Choc Electrique n'a vraiment pas de chance dans ses démarches judiciaires. Après la Cour constitutionnelle vaudoise, c'est le Tribunal fédéral qui a rejeté un recours déposé par cette association qui milite contre la modification de la loi sur l'énergie, laquelle interdit depuis le 1 er août dernier le renouvellement d'installations de chauffages électriques.
Selon la juridiction vaudoise (La Côte du 17 octobre), le recours ne pouvait pas être pris en compte car il n'avait pas été envoyé dans les délais légaux. Il a été enregistré le 5 septembre alors qu'il fallait entreprendre une telle démarche avant le 4 août. "Nous avions tenu compte des féries judiciaires qui veulent que les délais ne courent pas du 15 juillet au 15 août" , argumente le Glandois Jean-Pierre Mérot, président de l'association. Mais l'interprétation des juges a été différente: il n'existe pas de féries pour la Cour constitutionnelle.
Pas les mêmes prix
Loin de baisser les bras, l'association a décidé de porter l'affaire devant le Tribunal fédéral. Qui lui aussi a rejeté ce recours au motif, comme l'a appris en fin de semaine dernière Jean-Pierre Mérot, qu'il ne s'agit pas d'une affaire de droit public, mais d'une problématique exclusivement vaudoise.
"Nous nous trouvons dans une situation curieuse" , observe le président qui a demandé à rencontrer les autorités cantonales pour tenter de trouver des bases d'application "plus réalistes" . Et d'assurer que les personnes devant remplacer pour cause de défection un élément de leur chauffage ou de leur chauffe-eau vont sans doute rencontrer des déconvenues. Ne serait-ce que par les prix des installations. Jean-Pierre Mérot, devenu expert en la matière, évoque environ 1000 francs pour un chauffe-eau électrique contre 3500 francs s'il est équipé d'une pompe à chaleur ou 15 000 francs pour du solaire thermique. MCF