L'accusé a plusieurs cordes à son arc. Or, dans la plupart de ses activités, il fait fi des lois "par maladresse", dit-il.
DOMINIQUE SUTER
suter@lacote.ch
Il serait fastidieux d'énumérer toutes les lois fédérales ou cantonales que l'accusé a violé depuis plus de dix ans. Il s'est mis à dos pratiquement tous les services de l'Etat: celui de l'aménagement du territoire, celui de la protection de l'environnement, et les textes sur les épizooties, sur les médicaments et les dispositifs médicaux, celui sur les déchets, la Loi forestière vaudoise, celui sur la faune... Les trois actes d'accusation que le Tribunal de police de La Côte a du éplucher mardi sont longs comme un jour sans pain...
L'accusé, un quinquagénaire domicilié à Allaman, donne presque l'impression de ne pas vraiment savoir ce qu'il fait dans cette salle d'audience. Pourtant, après qu'une des fermes qu'il possède à Echichens a brûlé en 2006, il a tout reconstruit selon son bon vouloir, sans jamais faire de demande de permis de construire. On lui reproche aussi d'avoir engagé au noir et sans permis un Kosovar. " Il était au bénéfice d'une carte de séjour italienne , affirme l'accusé. J'ignorais qu'il était Kosovar ". Son avocat brandit une coupure de presse dans laquelle figure un article dénonçant l'emploi de travailleurs kosovars se faisant passer pour des Italiens dans la construction d'une prison...
Cet homme, boucher-charcutier, exploite également une gravière et plusieurs domaines agricoles et viticoles, notamment à Echichens. Sur ses terres, il fait comme il l'entend. A chaque fois qu'il doit répondre d'actes illicites, il se retranche derrière ses employés. " Je ne savais pas, il faut demander à mon employé...". Ainsi, selon lui, son employé a complètement éliminé la végétation du sous-bois qui borde La Morges sur une de ses fermes sans l'en aviser. Il a aussi brûlé des palettes et autres déchets sur le domaine. C'est lui probablement aussi qui a omis d'inscrire dans le registre ad hoc des bêtes confiée par un tiers... " J'ai un sentiment d'acharnement de l'Etat contre moi , affirmait le prévenu en cours d'audience. L'Etat fait plein d'histoires pour des petits détails ".
Aucun permis
Les "petits détails" sont, par exemple, la construction de quatre logements à la place de deux comme prévu sur les plans. Ce sont aussi des balustrades qui manquent sur des balcons. Ou encore, le logement d'employés sans permis d'habitation. Les "petits détails", c'est aussi l'aménagement de locaux d'entreposage sous la rampe d'accès à une grange, une rampe dont la pente n'est, elle non plus, pas conforme. C'est l'installation d'une place de mécanique et démontage de pneus sans autorisation. Quant à l'abattage de quatorze vaches ne lui appartenant pas, " une convention avec le propriétaire m'autorisait à prélever les bovins que je souhaitais au titre de paiement ", affirmait-il. Il n'en demeure pas moins que le vétérinaire cantonal a identifié 32 bovins non enregistrés, 23 sur le registres mais absents de l'exploitation, 72 bovins entrés sur le site malgré le séquestre du troupeau et plusieurs bovins de plus de 20 jours sans identification. De quoi donner des cheveux blancs à tous les fonctionnaires vaudois! Cerise sur le gâteau, en mai 2011, une grande quantité de purin s'est déversée dans La Morges, polluant ainsi le cours d'eau et conduisant à la mort de nombreux poissons, crevettes et insectes, ainsi qu'à la destruction de la flore. " Mon employé avait mal branché un tuyau ", répond l'accusé.
Charges abandonnées
En costume noir et chemise blanche, l'homme répond poliment à toutes les questions que lui posent la présidente du Tribunal ou le procureur. Mais de réponse claire, il n'y en aura pas. Ce n'est jamais de sa faute, il ne savait pas qu'il fallait des autorisations.
Parmi la quinzaine de cas retenus par l'accusation, une bonne partie tombe aujourd'hui sous le coup de la prescription. Mais l'homme devra tout de même rendre des comptes notamment en matière d'aménagement et de construction. Pour mettre fin à ces pratiques, le Ministère public avait ordonné une perquisition policière sur l'un de ses domaines le 17 octobre 2013. " Pourquoi envoyer cinquante gendarmes chez moi? ", a-t-il demandé innocemment au procureur. " Parce que vous auriez pu avoir une quantité indéterminée de clandestins chez vous, ce qui n'était pas le cas ", lui a répondu le procureur.
L'audience se prolongeant au-delà de nos délais rédactionnels, il n'a pas été possible d'assister au réquisitoire et plaidoiries. Le jugement est attendu jeudi.