Le Tribunal cantonal donne raison à la Ville contre un élu écologiste. Mais ce n'est pas fini!
m-c.fert@lacote.ch
Jean Bischofberger est une figure du Conseil communal qui n'a pas l'habitude d'utiliser la langue de bois: ses propos lui ont même valu une exclusion du groupe des Verts de Nyon! Propriétaire d'une maison située avenue Alfred-Cortot, il s'était approché du promoteur VIP Invest SA pour réaliser sur son terrain un immeuble de vingt logements, avec 20 places de parking souterraines et 4 places en extérieur. Il était prévu de conserver la maison actuelle le temps de construire la nouvelle structure, ce qui nécessitait d'abattre 30 arbres et arbustes sur les 41 recensés. Un projet qui, lors de la mise à l'enquête durant l'été 2011, avait recueilli plus de cinquante oppositions de voisins ne souhaitant pas voir disparaître cette verdure et inquiets de la dangerosité de l'accès prévu pour les véhicules chemin Monastier.
En mars 2012, la Municipalité, attachée elle aussi à ce décor verdoyant, refusait d'accorder le permis de construire au motif qu'il est interdit d'abattre sur le territoire de la commune des arbres qualifiés de majeurs. Un refus contesté le 7 mai suivant par Jean Bischofberger et VIP Invest SA devant la Cour de droit administratif et public vaudoise.
Mais qu'entend au juste la commune par arbres qualifiés de majeur? Par arrêté du 20 septembre de la même année, le tribunal lui demande un complément d'instruction. Le 5 novembre suivant, la Municipalité, tout en confirmant son refus de délivrer le permis de construire, annexait cette fois-ci une documentation sur laquelle figuraient cinq arbres dont elle exigeait le maintien: un pin noir, deux tilleuls, un hêtre et un faux-cyprès. Et, comme il fallait s'y attendre, un nouveau recours de l'élu et du promoteur a été déposé le 13 décembre contre cette décision.
Des experts au pied du problème
S'en est suivie une expertise très approfondie par des arboristes-conseils des cinq arbres en question. L'un était en mauvaise santé: le pin noir a d'ailleurs dû être abattu avec l'aval de la commune. Et au sujet des quatre autres, il restait deux arbres litigieux, un tilleul et un hêtre condamnés par les promoteurs.
Pour mieux évaluer la situation, le tribunal s'est même rendu sur place. Au regard de ce constat et des enquêtes, dans ses conclusions rendues en novembre dernier, il abonde dans le sens des recourants pour sacrifier les deux arbres problématiques: le premier tilleul a une faible pérennité et le hêtre est trop avancé dans la parcelle. En revanche, il estime que l'autre tilleul qui fait 25 mètres de haut ne pourra survivre car il est situé trop près de l'immeuble envisagé. Il confirme de ce fait le refus de délivrer le permis de construire et demande aux promoteurs de revoir leur copie en fonction de cet arbre.
Jean Bischofberger a décidé de porter l'affaire devant le Tribunal fédéral. Il souligne que la cour cantonale, même si elle a rejeté le permis de construire, n'a pas suivi la Municipalité au sujet du hêtre et du tilleul!
Le Tribunal fédéral tranchera
Quant à l'autre arbre de cette espèce situé trop près du futur immeuble et dont les dimensions sont importantes, l'élu évoque un possible élagage, ce qui permettrait aux branches de ne pas déborder sur la façade de l'immeuble. Du coup, le Nyonnais se dit confiant quant à l'avenir de ce dossier qui s'est avéré très épineux...