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Channel: La Côte - News - Nyon
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A Nyon, des questions juridiques freinent le projet de l'EVAM

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COMPATIBILITE Sur un plan juridique, est-il possible de construire sur le terrain des Tines un immeuble pour loger des requérants?

REPONSE Des élus posent cette question au regard de 2 documents. La Municipalité entend contrer les critiques avec un avis de droit.

CONSEIL COMMUNAL Du coup, ce dossier déposé en septembre par l'Exécutif ne sera pas abordé lors de la séance du 3 février. PAGE 3


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