Le Parquet, représenté par Marjorie Moret, a déposé un recours contre le verdict rendu à l'encontre du jeune homme qui avait agressé à coups de couteau deux jeunes de la région lors de l'édition 2012 de Paléo (La Côte du 21 mars).
Condamné à 30 mois de prison pour lésions corporelles simples et lésions corporelles graves par le Tribunal correctionnel de La Côte le 20 mars, la moitié de la peine, soit 15 mois, ont été placés au bénéfice du sursis. Sur les quinze mois de prison ferme qu'il lui reste à effectuer, le jeune homme avait bénéficié d'un "bonus" de 285 jours de prison correspondant aux 569 jours d'arrêts domiciliaires qu'il a déjà effectué. La Cour avait en effet estimé que deux jours d'assignation à résidence équivalaient à un jour de prison.
Pour le Ministère public, ce verdict est trop généreux. Elle souhaite que soit appliqué un ratio de 25%, soit quatre jours d'arrêts domiciliaires pour un jour de prison, ce qui ramènerait à 143 jours la peine déjà effectuée sous cette forme. Notons qu'il avait passé réellement 35 jours derrière les barreaux.
A ce jour, il n'existe aucune jurisprudence en la matière. Le verdict de la Cour d'appel sera donc une première. DS