Le tribunal de police de Nyon a condamné lundi à 40 jours-amende avec sursis Victor von Wartburg, le président fondateur de l'association "Rives publiques", pour dommage à la propriété. En juin 2012, le septuagénaire a endommagé deux ouvrages de particuliers qui bloquaient l'accès aux rives du lac Léman.
Son défenseur annonce qu'il déposera un appel contre ce jugement. La peine, assortie d'une amende de 400 francs, est légèrement inférieure aux 60 jours-amende qu'avait requis le Ministère public. Le montant du jour-amende a été fixé à 50 francs.
Pas de justice privée
La juge unique du tribunal de police a donc suivi le premier procureur Jean-Marie Ruede, qui avait considéré dans son réquisitoire que l'acte, procédant de la "justice privée" , ne peut être admis. S'il avait reconnu que le but du condamné est "peut-être légitime" , il avait souligné que tel n'était pas le cas de la manière de procéder.
A Tannay, le 22 juin 2012, Victor von Wartburg, accompagné de tiers non identifiés de l'association, avait endommagé au moyen d'une pince les attaches d'un treillis et un portail situés sur des propriétés de particuliers.
A l'audience, il a expliqué avoir agi "par nécessité" , pour "faire bouger" les autorités. Il a déclaré ne "pas supporter les tricheries et le non respect des lois" . Il a fustigé également l'attitude du " Conseil d'Etat en bloc, qui ne veut pas fâcher les riverains aisés et influents". Selon lui, les deux portails se situent sur le domaine public, et les deux plaignants n'ont dès lors pas la qualité de lésés. Même si l'on devait admettre le contraire, le président de l'association soutient que le public est au bénéfice d'une servitude de passage public sur les lieux, inscrite au registre foncier.
Après les faits, le Tribunal cantonal a confirmé l'illicité du portail de l'un des deux plaignants, retiré depuis. Le treillis de l'autre plaignante est toujours en place avec l'autorisation de la commune. A Versoix, une autre opération "coup de poing" a mené à la démolition par les autorités d'ouvrages illicites. ATS